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La preuve de présence physique dans les Conventions préventives de double imposition

La preuve de présence physique dans les Conventions préventives de double imposition

29 juillet 2018 | Fiscalité

16 mars 2015, les Gouvernements belge et luxembourgeois ont conclu un Accord amiable[1] relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers. Avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, cet Accord introduit une dérogation à l’actuel article 15 de la Convention...
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