29 juillet 2018 | Roulage
Le Collège des procureurs généraux vient d’arrêter de nouvelles règles en matière de contrôles de la vitesse ; de nouvelles règles d’uniformisation, coulées dans une Circulaire, mettant un terme définitif aux pratiques discrétionnaires des zones de Police du Royaume....
29 juillet 2018 | Fiscalité
Avec le retour des beaux jours et des températures estivales, les manifestations de plein air vont reprendre leur droit ; ainsi, joggings et marathons, concerts et festivals, foires et kermesses, camps de vacances et de scouts, pique-niques et barbecues géants se...
29 juillet 2018 | Droit judiciaire
Le cantonnement est le droit pour le justiciable, condamné à indemniser son adversaire, de bloquer les fonds, en l’attente du traitement de son recours en appel ou de l’opposition qu’il a introduite, par un dépôt de devises ou de titres à la Caisse des dépôts et...
29 juillet 2018 | Fiscalité
Le 16 mars 2015, les Gouvernements belge et luxembourgeois ont conclu un Accord amiable[1] relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers. Avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, cet Accord introduit une dérogation à l’actuel article 15 de la Convention...
29 juillet 2018 | Droit des étrangers
En Belgique, il existe fondamentalement trois voies d’obtention de la nationalité du Royaume. Et de fait, l’article premier du Code de la nationalité belge (CNB) stipule en son paragraphe premier que : « l’obtention de la nationalité s’appelle acquisition...
Commentaires récents